les dessous de douglas

Pour ceux que ça intéressent, voici les statuts de l'assiciation 1901 à l'origine de votre futur label de disques préféré.

Association

MAXIMUM DOUGLAS RECORDS

STATUTS

Art. 1 – dénomination

MAXIMUM DOUGLAS RECORDS est une association régie par la loi 1901 sur les association à but non lucratif.

Art. 2 – siège social

Le siège social de l'association est fixé au 3, rue Chaperonnière, 49100 ANGERS

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 3 – Objet

L'association a pour activité la promotion et la diffusion de musique actuelle. Dans cette optique, le projet associatif consiste principalement à diffuser des phonogrammes, notamment à travers la production et la vente de disques et d'accessoires. Par ailleurs, l'association promouvra les artistes qu'elle diffuse à travers, notamment, la production de concerts.

Le surplus des ventes sera intégralement destiné à prolonger l’activité de l’association à travers la production de nouveaux phonogrammes pour de nouveaux artistes. Ces ventes s'inscrivent dans une démarche d'utilité sociale du fait qu’elles permettent de diffuser la musique d'artistes nouveaux et méconnus en vertue d'une politique d'accessibilité, d'échange et de non concurrence.

Les sociétés commerciales (et associatives) exerçant une activité esthétiquement et structurellement comparable sont quasiment absentes du département.

De plus le projet associatif est géré dans des conditions bien plus modestes que les sociétés commerciales : diffusion d’artistes originaux et très peu connus pour un public particulier et restreint à des prix peu élevés.

Dés lors, le projet associatif ne saurait être concurrentiel et inscrit donc l’association dans une démarche désintéressée.

Art. 4 – durée de l’association

L’association a une durée de vie illimitée.

Art.5 – les membres

Sont considérées comme membres toutes personnes physiques ou morales (association loi 1901) remplissant les conditions d’adhésion et ayant été acceptées comme telles par le conseil d'administration.

L’association distingue :

Les membres fondateurs :

Sont appelés membres fondateurs les personnes physiques à l’origine de l’association. Ils sont de fait les membres actifs de l’association.

Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs les membres actif les personnes physiques qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Leur adhésion est approuvée par le conseil d’administration ; par ailleurs, ils doivent s’acquitter d’une cotisation de 5€.

Les membres d’honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils peuvent être dispensés du paiement d’une cotisation mais ne bénéficient pas de voix délibérative aux assemblées générales.

Les membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent leur soutien à l'Association, soit en versant une cotisation annuelle de 10€, soit en faisant un don financier ou matériel à l’Association, soit en apportant leur soutien, soit en renvoyant un bulletin d’adhésion. Ils ne bénéficient pas de voix délibérative aux assemblées générales.

Tout membre de l’association peut se voir attribuer les privilèges suivants :

• La gratuité aux spectacles organisés par l’association
• Un accès privilégié aux productions de l’association
  

La qualité de membre peut se perdre suivant les points suivant :

• Par décision du membre concerné (démission)
• Par décès
• Par décision du C.A. pour motif grave ou non paiement de la cotisation (radiation)
• Par dissolution de l’association
  
  

Art. 6 – conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration formé d’au moins un membre fondateur. Les membres fondateurs siègent au conseil d’administration à vie (ils peuvent toutefois démissionner). Par ailleurs les autres membres actifs peuvent être élus en assemblée générale pour siéger au conseil d’administration pour une période de 5 ans.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:

1° Un président.

2° Un trésorier.

3° Un secrétaire, s’il y a lieu.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qui'ils remplacent. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, laquelle peut être siscité sur la demande d'un des membres du sus dit conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. 7 – l’assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les 5 ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art. 10 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

- les cotisations des membres
- les dons et les legs
- les subventions de tous types

- les partenariats financiers

- les manifestations de soutien

- les cachets (la part du producteur) des concerts

- la vente de phonogrammes ou d’accessoires

Art. 11 – règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi en Assemblée générale.

Art. 12

La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale.
En cas de dissolution, les avoirs de l'organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 15 décembre à Angers